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Rédigés par une experte des formalités, à jour, et pensés pour les entrepreneurs qui veulent gagner du temps sur leurs démarches administratives.

Modèles &

guide

pas à pas 

Carnet et verre

La déclaration de non-condamnation avec filiation est à fournir obligatoirement pour tout dirigeant

9.99€

La liste des souscripteurs d'actions à fournir lors des immatriculations pour les SAS, SA et SCA

9.99€

Des modèles conformes prêts à l'emploi pour gagner du temps et éviter les rejets

Choisissez votre modèle, réglez en ligne et téléchargez-le immédiatement. Il ne vous reste plus qu'à le personnaliser en quelques minutes.

Nos documents sont conformes pour le guichet unique et validés par nos experts formalités.

L'autorisation de domiciliation de siège social est à fournir avec le justificatif d'adresse du siège social 

9.99€

Certificat du dépositaire des fonds

Le certificat du dépositaire à fournir lors des immatriculations pour les SAS, SA et SCA

9.99€

La liste des sièges sociaux antérieurs est à fournir pour tout transfert de siège social

9.99€

Méthode pas à pas pour immatriculer une EI ou une micro-entreprise sur le guichet unique 

12.99€

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir pour commander vos modèles en toute confiance.

Comment se déroule l'achat et la réception ?

Une fois votre paiement validé, vous recevez immédiatement un lien de téléchargement par email. Vous pouvez alors enregistrer vos fichiers et commencer leur personnalisation sans attendre.

Quel est le format des fichiers fournis ?

Nos modèles sont livrés au format Word (.docx) pour permettre la personnalisation.  Ils sont compatibles avec la plupart des logiciels de traitement de texte (Word, Pages, Google Docs). Le ebook est livré au format PDF.

Les modèles sont-ils mis à jour ?

Oui, absolument. Nous révisons nos documents dès qu'un changement réglementaire important survient. 

Puis-je bénéficier d'un accompagnement sur mesure ?

Bien sûr. Madame Formalités propose des services d'accompagnement personnalisés si vous souhaitez une prise en charge complète de vos formalités juridiques ou un avis sur une question spécifique.

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